Charte de confidentialité



1. Préambule

Les donnĂ©es personnelles que vous confiez Ă  Pau Digital Factory SAS lorsque vous visitez le site web www.artisans-et-commercants-du-pays-de-morlaas.com ou notre application AACPM sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ© du 6 janvier 1978 modifiĂ©e et au Règlement gĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es du 27 avril 2016, dit "RGPD". Dans un souci de transparence, nous vous prĂ©sentons notre politique de confidentialitĂ© qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenĂ©s Ă  collecter et traiter vos donnĂ©es Ă  caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements des données et du Délégué à la Protection des Données

Le responsable de traitement de vos donnĂ©es est StĂ©phane Verbrugghe - Pau Digital Factory SAS au siège social de l'entreprise.

Soucieux de garantir la protection de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel, un DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des donnĂ©es (DPO) a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en la personne de StĂ©phane Verbrugghe.

Pour toute question relative Ă  la gestion de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel ou Ă  l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es par mail Ă  l’adresse suivante : stephane@paudigitalfactory.fr

3. Bases légales et finalités des traitements mis en œuvre

Pau Digital Factory met en Ĺ“uvre diffĂ©rents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentementune obligation lĂ©gale ou rĂ©glementaire Ă  laquelle nous serions soumis, notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime ou l’exĂ©cution contractuelle.

Les traitements effectuĂ©s sur la base de votre consentement sont rĂ©alisĂ©s uniquement Ă  des fins de :

  • Gestion des demandes de contact
  • Gestion de votre compte utilisateur
  • Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information,
  • Gestion des envois de notifications automatiques
  • Gestion des envois d'offres commerciales
  • La gestion des cookies soumis Ă  votre consentement

Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Rhéa

  • La gestion de l’administration et de la sĂ©curitĂ© du site et de l'application mobile : l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime Ă©tant d’assurer la sĂ©curitĂ© et le bon fonctionnement de notre site internet et de notre application
  • GĂ©rer votre accès Ă  certains services accessibles sur le site et leur utilisation afin de vous les rendre accessibles de manière sĂ©curisĂ©e
  • Les cookies dĂ©posĂ©s strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie Ă©lectronique

En se fondant sur l’exĂ©cution contractuelle ou prĂ©contractuelle, certains traitements poursuivent ces finalitĂ©s :

  • Gestion de votre compte utilisateurs
  • Gestion des demandes et rĂ©clamations
  • Gestion de la relation contractuelle et des contrats
  • Gestion des transactions de paiement

Afin de rĂ©pondre Ă  nos obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires, nous mettons en Ĺ“uvre des traitements poursuivant ces finalitĂ©s :

  • Gestion de vos droits exercĂ©s sur vos donnĂ©es personnelles

4. Catégories de données traitées

La connexion à notre site ou notre application implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

  • Adresse IP : horodatages (date et heure de connexion) ; donnĂ©es techniques relatives Ă  l’équipement et au navigateur utilisĂ© ; et des donnĂ©es relatives Ă  la navigation sur les sites web sont collectĂ©es. 

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires :

Etat civil

  • DonnĂ©es d’identification
  • PrĂ©nom
  • Nom
  • Date d'anniversaire

Coordonnées

  • Adresse postale
  • E-mail
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone

Vie professionnelle

  • ActivitĂ©
  • Statut professionnel

5. Les destinataires de données à caractère personnel

  • Le personnel strictement habilitĂ© des services internes de Pau Digital Factory SAS
  • Les sous-traitants et prestataires de Pau Digital Factory SAS qui traitent des donnĂ©es en son nom et pour son compte

6. La durée de conservation des données

Pau Digital Factory SAS s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Gestion des demandes de contact

  • DurĂ©e de conservation : 36 mois Ă  compter du dernier contact entrant

Gestion des demandes de devis

  • DurĂ©e de conservation : 36 mois Ă  compter du dernier contact entrant

Gestion des envois des lettres d’information et des offres commerciales

  • DurĂ©e de conservation : 36 mois Ă  compter du dernier contact entrant

Gestion des réclamations

  • DurĂ©e de conservation : DurĂ©e de la relation contractuelle

Gestion des transactions de paiement

  • DurĂ©e de conservation : Le temps nĂ©cessaire Ă  la transaction. Et uniquement Ă  des fins de preuve, en archive intermĂ©diaire, 13 mois suivant la date de dĂ©bit ou 18 mois en cas de cartes de paiement Ă  dĂ©bit diffĂ©rĂ©.

Gestion de l’exercice des droit RGPD

  • DurĂ©e de conservation : 12 mois en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et 36 mois en cas d’exercice du droit d’opposition

Gestion de l’administration du site internet et de l'application

  • DurĂ©e de conservation : 12 mois

Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

  • DurĂ©e de conservation : Le temps nĂ©cessaire Ă  la session

Les cookies soumis Ă  votre consentement

  • DurĂ©e de conservation : 13 mois Ă  compter de son enregistrement

7. Transfert de données hors Union européenne

Les donnĂ©es Ă  caractère personnel collectĂ©es via l’utilisation des traceurs et cookies tiers sont susceptibles d’entraĂ®ner une analyse statistique  mais de manière anonymisĂ©e. En effet, afin d’assurer une protection suffisante de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel dans ce transfert, nous utilisons des Clauses Contractuelles Types conformĂ©ment aux exigences du Règlement europĂ©en n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

8. Sécurité

En application de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation en vigueur Pau Digital Factory SAS et ses sous-traitants s’engagent Ă  prĂ©server la confidentialitĂ©, la disponibilitĂ© et l’intĂ©gritĂ© de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel en s’engageant Ă  mettre en Ĺ“uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nĂ©cessaires.

9. Cookies

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit de retirer Ă  tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit d’accĂ©der Ă  tout moment Ă  vos donnĂ©es (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre Ă  jour ou complĂ©ter vos donnĂ©es (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos donnĂ©es (article 17 du RGPD)
  • Le droit Ă  la limitation du traitement de vos donnĂ©es (article 18 du RGPD)
  • Le droit Ă  la portabilitĂ© de vos donnĂ©es, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisĂ© (article 20 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos donnĂ©es (article 21 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es (DPO).

En cas de difficultĂ©s liĂ©es Ă  la gestion de vos donnĂ©es ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilitĂ© d'introduire une rĂ©clamation auprès de la CNIL.