Mentions Légales



1. NOTRE SERVICE

Pau Digital Factory SAS est un spécialiste du marketing digital dédié aux artisans, aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises (TPE/PME) du département des Pyrénées Atlantiques (64) avec une forte prèsence sur les agglomérations de Pau et Morlaàs. Le Site www.artisans-et-commercants-du-pays-de-morlaas.com et l’application AACPM permettent de consulter et utiliser des services adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site et/ou de l’application est soumise aux Conditions Générales du Site.

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET L'APPLICATION

Le Site  www.artisans-et-commercants-du-pays-de-morlaas.com et l'application AACPM sont édités par la société Pau Digital Factory SAS, immatriculée registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro : 84407132400025 Code d'activité : Programmation Informatique – APE : 6201Z, dont le siège social est situé  8 chemin des Pyrénées 64350 Escures (ci-après dénommée « Pau Digital Factory »).

Téléphone : 05 59 84 84 29

Le directeur de la publication est Stéphane Verbrugghe.

Le Site et l'application ont été conçus et réalisés par Stéphane Verbrugghe - OptimizAction. Le site est hébergé dans les data centers d'OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 et est administré et supervisé par Pau Digital Factory SAS, 36 route de Tarbes 64320 Idron - Tél : 05 59 84 84 29

La liste des fournisseurs avec lesquels Pau Digital Factory travaille est à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l'adresse suivante : contact@paudigitalfactory.fr

Pau Digital Factory a effectué toutes les démarches obligatoires ou jugées nécessaires pour être en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en application le 25 mai 2018. Ces démarches garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous fournissez à Rhéa dans le cadre de l’exécution des services.

Nous vous invitons à consulter notre charte de confidentialité pour avoir plus d’informations.

3. DROIT D'OPPOSITION DES CONSOMMATEURS AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l'article L121-34 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

4. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT MÉDIATION

En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez Pau Digital Factory au numéro indiqué sur notre site.

Vous avez également la possibilité d’adresser un mail à notre Service Réclamations : contact@paudigitalfactory.fr

En cas de réclamation relative à un contrat souscrit en ligne, vous avez la possibilité d’utiliser la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

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6. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

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